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RÈGLEMENT JEU CONCOURS Duo Hydratant

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION
 

La société RESULTIME, SAS au capital 460.547,00 euros, dont le siège social est situé au 127 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 808 650 758, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 2 juin 10h00 à 14 juin à 23h59 (heure France métropolitaine) un Jeu gratuit « Duo hydratant et repulpant», (ci-après dénommé le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu est accessible à partir du 2 juin 10h00 à 14 juin à 23h59(heure France métropolitaine) depuis la page Facebook de la Société Organisatrice à l’adresse https://fr-fr.Facebook.com/ResultimeFR/ ou via l’application Facebook à la même adresse (ci-après dénommés « Site »).
La Société Organisatrice informe expressément les Participants que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique ayant plus de 18 ans au début du Jeu disposant à cette date d’un accès à Internet et d’un compte Facebook (ci-après donnée « Participant »), à l’exclusion :
? Des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés actionnaires et filiales ou agents, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse postale, même adresse électronique)
? Des organismes et entités ayant participé à l’élaboration du Jeu ainsi que de leur famille, y compris les concubins et de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu.
Le Jeu est limité à une participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Facebook et/ou adresse email). Les enregistrements multiples (incluant les enregistrements d’un Participant sous des adresses électroniques différentes ou autres) ne seront pas admis.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque aurait participé plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté les dispositions du présent règlement. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d’un compte de Participant ouvert au bénéfice d’une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne, l’identité, l’âge et l’adresse des Participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.

 

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

La participation au Jeu se fait exclusivement sur la page Facebook de la Société Organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des dispositions du présent règlement et les conditions générales d’utilisation de Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de confidentialité de Facebook, consultable directement sur le site Internet Facebook.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Période du Jeu : 2 juin 10h00 à 14 juin à 23h59 (heure France métropolitaine)
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1. Se connecter à son compte personnel Facebook en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe
2. Suivre le compte @resultime
3. Aimer le post du 2 Juin 2021
4. Commenter le post du 2 juin 2021 en identifiant 3 trois amis.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier via une communication sur Facebook, les modalités de participation.
Si les Participants commentent plusieurs fois la publication, seul le premier commentaire sera pris en compte pour la participation au Jeu (heure de la publication faisant foi).
Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout contenu :
• à caractère indécent, vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
• à caractère politique et/ou jugé sensible par la Société Organisatrice ;
• ou ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce
• portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
• contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
• reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
De manière plus générale, toute participation incomplète ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes, ou un contenu ne correspondant pas aux règles imposées entraînera la nullité de la participation.
Tout contenu susceptible de porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de la société Organisatrice et/ou de ses marques sera refusé.
Le Participant devra informer la Société Organisatrice par tous moyens de toute éventuelle modification de ses données.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur date de naissance, adresse. Le Participant s’abstiendra de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mails générés automatiquement, et plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants, seraient automatiquement éliminés.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

 

ARTICLE 4 : DESIGNATION ET DOTATIONS
 

Désignation le 16 juin 2021 par la Société Organisatrice de 3 (trois) Participants ayant respecté les conditions de participation. (ci-après « les Gagnants »).
Le tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
L’annonce des Gagnants aura lieu le 16 juin 2021 par la Société Organisatrice en réponse au commentaire des post des Gagnants. La Société Organisatrice prendra contact par message privé sur Facebook.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux Participants qui n’auront pas gagné.
Les Gagnants se verront offrir les dotations suivantes :
- 1 (un) Gel-Sérum collagène, 50 ml d’une valeur unitaire indicative de 59,90€ TTC
- 1 (une) Crème Collagène Désaltérante 50 ml, d’une valeur unitaire indicative de 41,90€ TTC.


ARTICLE 5 : REMISE DE LA DOTATION
 

Pour la remise du gain, le Gagnant devra confirmer par message privé sur Facebook la réception du message de confirmation de l’obtention du gain de la Société Organisatrice, dans un délai de 72h à compter du 16 juin 2021.
Les dotations seront envoyées par voie postale sous un délai de 8 (huit) semaines à compter du 16 juin 2021 à l’adresse renseignée par message privé par le Gagnant.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de remplacer, à tout moment, la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le gain dans les conditions suivantes :
- Le Gagnant ne confirme pas la réception du message de confirmation d’obtention du gain et ne communique pas les informations demandées par la Société Organisatrice dans un délai de 72h à compter de sa réception,
- Le Gagnant n’a pas saisi correctement ou de façon lisible ses coordonnées lors de l’inscription,
- Ou le Gagnant ne s’est pas conformé au présent règlement.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement à la demande du Participant.
Toutes les dotations ne pouvant être envoyées pour cause de coordonnées postales inexactes ou incomplètes ou non réponse dans un délai de 72h ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice ne seront pas réattribuées.
Tous colis retournés à la Société Organisatrice pour non réception/réclamation par le Gagnant, ne seront pas renvoyés.

 

ARTICLE 6 : DROITS ET UTILISATION DES DONNEES DES PARTICIPANTS ET CONTENUS
 

6.1 Droits de la personnalité et droit à l’image
Les Participants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, et/ou pseudo, leur image ainsi que leurs commentaires (ci-après les Données Participants) pour les besoins de la communication faite autour du Jeu, y compris toute communication promotionnelle et/ou commerciale.
Par conséquent, la Société Organisatrice est autorisée à reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, distribuer, diffuser et publier les Données Participants sous quelque forme que ce soit, par tous modes et procédés techniques et sur tous supports physiques ou digitaux (notamment internet, réseaux sociaux, presse, édition (affiches, catalogues, brochures, dépliants, plaquettes…), écrans digitaux, supports audiovisuels…) diffusés autour du Jeu, pour tout usage à des fins de communication interne ou externe, promotionnelle et/ou commerciale, pour une durée de 2 (deux) ans à compter du début du Jeu, et pour le monde entier.

6.2 Droits de propriété intellectuelle sur le(s) contenu(s)
Les contenus mis en ligne par les Participants pourront également être utilisés par la Société Organisatrice.
A ce titre, les Participants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, distribuer, diffuser et publier dans leur intégralité ou par extrait, sans limite de quantité, sous quelque forme que ce soit, par tous modes et procédés techniques, le(s) contenu(s) qu'ils auront adressés dans le cadre de leur participation au Jeu, pour les usages et supports suivants :
- type d’exploitation : communication interne ou externe, promotionnelle et/ou commerciale relative à la Société Organisatrice, son activité et ses produits et/ou services
- supports : sur tous supports de communication physiques ou digitaux (notamment internet, y compris tous sites internet dont ceux de la Société Organisatrice ou de ses sociétés affiliées, réseaux sociaux, édition (affiches, catalogues, brochures, dépliants, plaquettes…), presse, écrans digitaux, supports audiovisuels…)
- territoire : monde
- durée : 2 ans à compter de la date du début du Jeu

6.3 Garanties
Les Participants déclarent bénéficier de tous les droits sur les Données Participants et le(s) contenu(s).
Ils garantissent être les auteurs du(es) contenu(s) qu'ils transmettent dans le cadre de leur participation, et le cas échéant qu’ils ont obtenu auprès de tout tiers les droits et autorisations nécessaires pour les utilisations définies au terme des présentes. Les Participants garantissent que les contenus et Données Participants ne portent atteinte à aucun droit de tiers (notamment droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité, droit à l’image…).
Par conséquent, les Participants garantissent à la Société Organisatrice une exploitation libre et paisible des droits cédés au titre des présentes de telle sorte que la Société Organisatrice ne soit en aucune façon inquiétée du fait de l'exploitation des contenus et des Données Participants dans les conditions définies aux présentes.
Ils garantissent notamment la Société Organisatrice contre toute réclamation, action, revendication ou éviction de tiers, de quelque nature qu'elle soit pour l'utilisation du(es) contenu(s) et des Données Participants conformément aux présentes.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET DROITS DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Site ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
Dans la mesure où Internet n’est pas un réseau sécurisé, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles, sauf en cas de faute directe commise par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable quant au contenu et à l’utilisation du site Internet « Facebook ».
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison ou en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation par les Participants de coordonnées de personnes non consentantes.
La Société Organisatrice se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. Toute modification des termes et conditions du présent Jeu, sa suspension ou annulation seront communiquées aux Participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du Jeu et/ou sur Facebook.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de toute autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas les Gagnants ne pourront demander une contrepartie financière.

 

ARTICLE 8 : FRAUDE
 

La simple participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du Participant, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation des Gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre les auteurs de fraude devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Conformément aux lois régissant les droits de Propriété Littéraire et Artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.

 

ARTICLE 9 : DIVERS

La Direction Activation, Communication & Social Media de la Société Organisatrice pourra répondre aux questions sur les règles de participation au Jeu.
Le présent règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Direction Activation, Communication & Social Media, 127 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’1 (un) mois suivant la date de clôture du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française.


ARTICLE 10 : CNIL/SUNSHINE

10.1 Conformément aux dispositions légales sur la transparence des liens avec les professionnels de santé ; la Société organisatrice informe chaque Participant que les avantages que chaque Participant pourrait percevoir de la part de la Société Organisatrice dans le cadre de la présente opération seront publiés sur Internet pour le cas où le Gagnant serait un professionnel de santé.

10.2 Les données recueillies concernant chaque Participant pourront faire l’objet d’un traitement informatique en vue de leur éventuelle publication et ainsi d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, chaque Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sous réserve de motifs légitimes et de portabilité des données le concernant à compter du 25 mai 2018.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Pour exercer ces droits, il suffit au Participant d'en faire la demande auprès du service consommateur par le formulaire de contact suivant : https://fr.resultime.com/nous-ecrire-resultime
Le Participant est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles sur le site RESULTIME https://fr.resultime.com/politique-de-protection-des-donnees-personnelles

10.3 Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau de navigation atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu, qui a pour objet exclusif d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site. Le Participant est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

 

 


ARTICLE 1: ORGANISATION
 

RESULTIME, SAS, capital EUR 460,547.00, registered office 127 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France, listed on the NANTERRE Trade and Companies register under company number 808 650 758, hereinafter referred to as the “Organising Company”, shall, between 10.00am on 2 June and 11.59pm on 14 June 2021 (time in mainland France), organise a free competition entitled “ Hydrating and Plumping Duo”, (hereinafter referred to as the “Competition”) according to the terms and conditions laid out in these rules.
The Competition shall be accessible from 10.00am on 2 June 2021 until 11.59pm on 14 June 2021 (time in mainland France) from the Organising Company’s Facebook page at the following address: https://www.facebook.com/ResultimeFR/ or via the Facebook application at the same address (hereinafter referred to as the “Website”).
The Organising Company shall expressly inform Participants that Facebook is not in any way responsible for sponsoring or managing the Competition. Facebook cannot be held liable for any breach of the legality of its terms and/or conduct should this occur.

 

ARTICLE 2: CONDITIONS OF PARTICIPATION

Participation in this Competition is open to any natural person aged 18 or over at the start of the Competition with access to the Internet and a Facebook account from that date (hereinafter referred to as the “Participant”), with the exception of:
? Employees of the Organising Company, its shareholders and subsidiaries or agents, as well as their families (same surname, same postal address, same electronic address).
? Organisations and entities involved in the development of the Competition, as well as their families, including partners and, in a general sense, anyone involved in the development of the Competition, either directly or indirectly.
The Competition is limited to one entry per person and per household (same surname, same first name, same address and/or mobile phone number and/or Facebook account and/or e-mail address). Multiple entries (including entries by one Participant using different or alternative e-mail addresses) will not be accepted.
The Organising Company reserves the right to void entries made by any individual who is found to have entered multiple times using different identities, or who has supplied inaccurate information.
The Organising Company reserves the right to cancel at any time and without prior notice the participation of any Participant who has not complied with the provisions set out within these rules. It is expressly forbidden for the same natural person to play using a Participant account opened for the benefit of another person.
The Organising Company reserves the right to carry out any checks necessary with regard to the identity, age and address of the Participants. Any false or fraudulent information will result in participation being rendered null and void.

 

ARTICLE 3: PARTICIPATION

The only way to participate in the Competition is via the Organising Company's Facebook page.
Participation in this Competition implies full and complete acceptance of the provisions set out within these rules and Facebook’s general conditions of use. The Participant also acknowledges that he or she is aware of Facebook's privacy policy, which can be viewed directly on the Facebook website.
The Participant is prohibited from implementing or seeking to implement any participation process that is not strictly compliant with the principles of these rules.
Competition period: from 10.00am on 2 June 2021 until 11.59pm on 14 June 2021 (time in mainland France)
To participate in the Competition the Participant must:
5. Connect to his or her personal Facebook account by entering his or her e-mail address and password.
6. Follow the resultime Facebook page.
7. Like the post from 2 June 2021
8. Comment on the post from 2 June, tagging three 3 friends.
The Organising Company reserves the right to modify the terms of participation through communicating this on Facebook.
If the Participants comment several times on the post, only the first comment will be taken into account for participation in the Competition (as per the time of posting).
Content shall be rejected outright where it falls under the following, but without this list being exhaustive:
• indecent, vulgar, pornographic, racist or paedophilic in nature, or damaging to children;
• defamatory, offensive or slanderous in nature with regard to a third party, natural persons or legal entities;
• political in nature and/or judged to be sensitive by the Organising Company;
• or that promote a third-party brand;
• constitute a violation of privacy, third parties’ image rights and/or a conflict with the applicable laws;
• contrary to good conduct and/or public order;
• reproduce an element subject to intellectual or industrial property rights, such as, but without this list being exhaustive, an original work, a brand, registered design, patent, etc.
In more general terms, any entry that is incomplete or that contains false, incorrect or inaccurate identity or address information, or that does not correspond to the stipulations made will result in the entry being rendered void.
Any content likely to harm the image and/or the credibility of the Organising Company’s advertising message and/or its brands will be rejected.
The Participant is required to inform the Organising Company of any change to his or her data.
The Participants grant permission for all checks regarding their identity, date of birth and address. The Participant shall refrain from engaging in any manner of participation that does not conform to these rules. Any Participants who attempt to enter by means of automatic competition entry bots, programs developed for automatic competition entering, use of information, e-mails generated automatically and, in a broader sense, by any and all means that do not respect the equal chance each Participant has, will be eliminated automatically.
Not respecting the conditions of entry as stipulated in the rules shall result in the entry being rendered null and void.

 

ARTICLE 4: DRAW AND PRIZES

On 16 June 2021 the Organising Company will name the 3 (Three) Participants who have met the conditions of entry (hereinafter “the Winners”).
The draw may not be contested in any way.
The Winners will be announced on 16 June 2021 by the Organising Company via replies to the comments posted by the Winners. The Organising Company will contact the Winners via private Facebook Messenger message.
Participants who have not won will not be contacted, even in reply.
The Winners will receive the following prize:
• one (1) Collagen Gel Serum, 50 ml illustrative unit value of 59.90 euros incl. VAT
• one (1) Hydrating Cream, 50 ml illustrative unit value of 41.90 euros incl. VAT


ARTICLE 5: PRESENTATION OF THE PRIZE

To receive the prize, the Winner must confirm via private message on Facebook Messenger that they have received the message from the Organising Company confirming their win, and do so within 72 hours, calculated from 16 June 2021.
The prizes will be sent by post within 8 (eight) weeks of 16 June 2021 to the address provided by the Winner via private message.
The Participants grant permission for all checks regarding their identity and address.
The Organising Company reserves the right, should circumstances demand, at any time to replace the prize with an equivalent prize of equal value.
The Organising Company shall not be required to award the prize under the following conditions:
- The Winner does not confirm receipt of the message confirming that they have won and does not pass on the information requested by the Organising Company within 72 hours of this email being sent,
- When entering, the Winner entered information that was inaccurate or incoherent,
- Or the Winner has not complied with these rules.
The prize shall not be subject to dispute and no equivalent cash value will be offered, nor will any part of the prize be exchanged or replaced at the Participant’s request.
Any prizes that cannot be sent due to imprecise or incomplete postal information, a lack of a response within the 72-hour time frame specified, or for any other reason beyond the control of the Organising Company, shall not be reallocated.
Any packages returned to the Organising Company due to not having been accepted/claimed by the Winner will not be reissued.

 

ARTICLE 6: PUBLICITY
 

6.1 Image rights
The Participants freely permit the Organising Company to use their first name, surname and/or pseudonym and post for the purposes of communications around the Competition. This authorisation is granted for use across all communications channels (print, audiovisual and digital) used for publishing information about the Competition, for a period of 2 (two) years from the start of the Competition, and applicable across the whole world.

6.2 Copyright
The information entered online by the Participants can also be utilised by the Organising Company.
In light of this, the Participants freely cede the right to the reproduction, representation, adaptation, or cause to be represented or adapted, without quantitative limitation, of the content that they have submitted as part of participating in the Competition, for their use in the following manner:
• type of use: for publicity-related, commercial or promotional purposes,
• channels: across all communication channels (the Internet websites belonging to the Organising Company or its affiliated companies, including social media/print/audiovisual channels),
• applicable region: global,
• duration: 2 years, calculated from the start date of the Competition.
The Participants freely permit the Organising Company to use their first name, surname and image for the purposes of the communications around the Competition. This authorisation is granted for use across all communications channels used for publishing information about the Competition, for a period of 2 (two) years from the start of the Competition, and applicable across the whole world.

6.3 Guarantees
The Participants certify that they are the sole authors of the content that they submit in the course of participating in the Competition, and that this content does not include any element that could give rise to the rights of third parties (copyright, image rights, etc.).
The Participants shall freely and without argument allow the Organising Company to utilise the rights ceded hereunder, so that the Organising Company may make use of the content under the conditions defined herein without being hampered in any way by concern over their use.
In particular, they shall safeguard the Organising Company against any claim by third parties of any nature whatsoever regarding the use of the content in accordance with the conditions defined herein.

 

ARTICLE 7: THE ORGANISING COMPANY’S RIGHTS AND RESPONSIBILITIES
 

The Organising Company assumes no responsibility whatsoever in the event of a failure in the Internet connection preventing access to the Website or the Competition running properly.
The Organising Company also assumes no responsibility in the event of one or several Participants being unable to connect to the Website, or participate as a result of any issue or technical fault linked to network congestion in particular, or due to malicious acts.
Insofar as the Internet is not a secure network, the Organising Company shall not be held responsible for contamination by a potential virus or intrusion by a third party into the terminal systems belonging to Participants, and it accepts no responsibility with respect to the consequences of Participants connecting to the network via the Website for reasons that are not directly and exclusively attributable to the Organising Company.
The Organising Company shall not be held liable for any damage caused to Participants, their computer systems or the data stored there, nor for any consequences that may ensue with regard to their personal or professional activities, except in the case of the Organising Company being directly at fault.
The Organising Company assumes no liability whatsoever with regard to the content and use of the “Facebook” Internet site.
The Organising Company assumes no liability for any damage, theft or loss occurring during the course of the delivery, or in the event of delivery problems or loss of e-mail.
The Organising Company accepts no responsibility in the event of any incident that may occur from using or enjoying the prize that has been won.
The Organising Company assumes no liability in the event of the Participants using the information of persons who have not consented to the use of their data.
The Organising Company reserves the right, should circumstances demand, to curtain, extend, modify or cancel this Competition, without being held liable for so doing. Any modification to the terms and conditions of this Competition, its suspension or cancellation shall be communicated to Participants via the same means as those used to promote the Competition and/or on Facebook.
Lastly, the Organising Company reserves the right to replace a prize won with a prize of equal or greater value, especially, without this being exhaustive, in the event of a stock shortage of the items originally planned, or any other unforeseeable, uncontrollable or external event that makes it impossible to deliver the items planned within a reasonable time frame. Under no circumstances may the Winners demand financial compensation.

 

ARTICLE 8: FRAUD
 

The act of participating in this Competition implies full and complete acceptance of these rules in their entirety.
Any misleading or false statements or any fraud will lead to the Participant being disqualified, even if the fraud is recorded after the closure of the Competition and/or after the Winners have been named. The Organising Company reserves the right to pursue the perpetrators of fraud before the competent courts.
The Organising Company shall be at liberty to cancel all or part of the Competition if it appears that instances of fraud have intruded in any form whatsoever, especially through computer-based means, in the context of participating in the Competition or determining the Winners. In this hypothetical situation the Organising Company reserves the right to not allocate the prizes to those guilty of fraud and/or to pursue the perpetrators of this fraud before the competent courts.
In accordance with the laws governing literary and artistic property rights, or related rights, the reproduction and representation of all or part of the Competition’s constitutive elements is strictly prohibited.

 

ARTICLE 9: MISCELLANEOUS
 

The Organising Company’s Activation, Communication & Social Media management team will be able to answer questions on the rules of participating in the Competition.
These rules may be addressed, free of charge, to anyone requesting them in writing from the following address: Direction Activation, Communication & Social Media, 127 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Any disputes concerning the interpretation and/or any situations not foreseen by these rules shall be decided by the Organising Company, whose decisions shall be final and not subject to appeal.
No dispute or complaint shall be taken into consideration after 1 (one) month following the closing date of the Competition.
These rules are subject to French law.

 

ARTICLE 10: CNIL/SUNSHINE
 

10.1 In accordance with the legal provisions on the transparency of links with health professionals; the Organising Company shall inform each Participant that, where the Winner is a health professional, the benefits that each Participant receives from the Organising Company in the context of this operation shall be published on the Internet.

10.2 The data collected with regard to each Participant may be subject to computer processing for possible publication and thus a declaration to the Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [French Data Protection Authority]. In accordance with the “information technology and civil liberties” law of 6 January 1978, as modified and with the General Data Protection Regulation no.2016/679 dated 27 April 2016, each Participant benefits from the right to access, rectify, object to and erase their data where legitimate reasons exist and the right to data portability of his/her data from 25 May 2018 onwards.
Individuals who exercise their right to have their data erased before the end of the Competition shall be considered to have withdrawn their entry.
To exercise these rights, the Participant must submit a request to the customer service department using the following contact form: https://fr.resultime.com/nous-ecrire-resultime
The Participant is encouraged to view the Personal Data Protection Policy on the RESULTIME website https://fr.resultime.com/politique-de-protection-des-donnees-personnelles

10.3 In order to personalise the Website, facilitate access to the sections and maintain the level of navigation achieved a cookie is installed on the Competition Participant’s computer hard drive, the sole purpose of which is to record information relating to navigation of the website. The Participant is informed that he or she may decline the use of cookies by configuring his or her browser.

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